SÉCURITÉ
DIAGOSTIC GAZ
Pour la vente et la location
Le diagnostic gaz consiste à établir un état de l’installation de plus de 15 ans dans les parties privatives à usage d’habitation afin d’évaluer les risques auxquels les personnes peuvent être exposées. Le diagnostic porte sur la tuyauterie fixe, le raccordement des appareils, la ventilation des locaux et la combustion.
Référence réglementaire : Article L 134-6 du Code de la Construction et de l’habitation.
DIAGOSTIC ÉLECTRICITÉ
Pour la vente et la location
Le diagnostic électricité consiste à évaluer les risques électriques pouvant compromettre la sécurité des biens et personnes pour toute installation de plus de 15 ans.
Le diagnostic porte sur les parties privatives des locaux à usages d’habitation et leurs dépendances, en aval de l’appareil générale de commande et de protection de l’installation électrique propre à chaque logement jusqu’aux bornes d’alimentation ou aux socles des prises de courant.
Il porte aussi sur l’adéquation entre les équipements fixes et les caractéristiques du réseau électrique et les conditions de leurs installations au regard des exigences de sécurité.
Référence réglementaire : Article L 134-7 du Code de la Construction et de l’habitation