- PLOMB - vente et location
Ce constat est le résultat du repérage du plomb dans les peintures (murs, plinthes, portes, plafond, fenêtres, garde- corps, soubassement, escalier…) par un appareil à fluorescence X. Ce diagnostic concerne les constructions dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949. Il permet de faire face à la maladie du saturnisme (intoxication par le plomb) qui touche surtout les enfants.
Référence réglementaire : Article L 1334-6 du Code de la Santé Publique.
- AMIANTE - vente
Le repérage étendu amiante consiste à repérer tous produits ou matériaux susceptibles ou réputés contenir de l’amiante. Deux types d'amiante sont présents : l'amiante friable tel que flocage, calorifugeage et faux-plafond et l'amiante non friable tel que l’ amiante ciment , dalles de sol...
L’amiante est interdite en France depuis le 1er janvier 1997 et tous les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 devront être contrôlés lors de la vente.
Référence réglementaire : Article 1334-13 du Code de la Santé Publique
- AMIANTE - location
Tout propriétaire d'un appartement en collectif, copropriété ou pas, doit détenir un DAPP - Diagnostic Amiante Partie Privative.
En cas de location de cet appartement, le propriétaire devra le présenter au locataire.
L'arrêté d'application du décret du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une expositin à l'amiante dans les immeubles bâtis est applicable à partir du 1er janvier 2013.