| Diagnostic
immobilier |
les objectifs |
Biens concernés |
Validité |
| Le diagnostic de performance énergétique |
sensibilise
les acheteurs sur la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet
de serre (GES) du bien immobilier |
Il
est obligatoire pour la vente d'un bien sauf dans le cas où il n'y a pas
d'installation fixe de chauffage. |
10 ans |
| Le diagnostic amiante |
Repérage
des matériaux amiantés dans les bâtiments. Protection des usagers d'un bien
des dangers liés à l'exposition à l'amiante. |
Les
immeubles d'habitation, établissements recevant du public, locaux à usage
professionnel ou industriel dont le permis de construire à été délivré avant
le 1er juillet 1997. |
Sauf
: modification de la nature ou de la composition du bien. |
| Le diagnostic plomb |
Repérage
du plomb dans les revêtement. Protection et information sur les risques
d'exposition au plomb. Lutte contre le saturnisme. |
Tous
les immeubles à usage d'habitation construits avant le 1er janvier 1949. |
Illimité
si absence de plomb et 1 an si présence de plomb |
| Le diagnostic termites |
Informe
l'acquéreur sur la présence de termites et "d'agents de dégradation
biologique du bois" |
Tous
les biens immobiliers bâtis ou non bâtis situés dans une zone à risque
définie par arrêté préfectoral. |
6
mois |
| Le diagnostic
parasitaire |
Informe
l'acquéreur sur la présence de champignons lignivores ou insectes à larves
xylophages. |
Tous
les biens immobiliers bâtis. |
Ce
diagnostic non réglementaire a une validité de 3 mois. |
| Le diagnostic électricité |
Le
diagnostic de sécurité électrique a pour but d'informer l'acquéreur de l'état
de l'installation électrique du bien qu'il souhaite acheter. |
Tous
les biens à usage d'habitation dont l'installation intérieure de gaz date de
plus de 15 ans. |
3 ans |
| Le diagnostic gaz |
Le
diagnostic gaz informe l'acquéreur de l'état de l'installation intérieure de
gaz du bien qu'il souhaite acheter. |
Tous
les biens à usage d'habitation dont l'installation intérieure de gaz date de
plus de 15 ans. |
3 ans |
| L'ERNT (l'état des risques naturels et technologiques) |
Permet
d'informer l'acquéreur des risques naturels et technologiques auxquels est
exposé le bien et des sinistres déjà constatés. |
Les
biens situés dans une zone couverte par un plan de présention des risques
technologiques ou naturels, ou situés dans une zone de sismicité. |
6
mois |
| Le diagnostic assainissement |
Vérifie
la présence, l'état et le fonctionnement des installations d'assainissement
non collectif. |
Tout
immeuble bâti non raccordé au réseau collectif d'assainissement. S'adresser à
la Mairie de votre commune. |
3 ans |
| Le diagnostic loi Carrez |
Permet
de déterminer avec exactitude la superficie d'un bien mis en vente. |
Tous
les biens en copropriété supérieurs à 8 m² (sauf parking et garage) |
Illimité
en l'absence de modification intérieure. |
